Prix du fuel domestique : est-ce qu’une réglementation s’impose ?

Près de 10 millions de Français utilisent le fioul domestique, soit pour se chauffer, soit pour avoir de l’eau chaude. Cet hydrocarbure représente un budget annuel moyen de 2 000 €, ce qui n’est pas négligeable. Les statistiques concernant le prix au litre du fioul, le budget moyen annuel et autre sont très aléatoires et varient chaque année, d’où la crainte de nombreux clients, en particulier les foyers modestes.

Contrairement au gaz et à l’électricité, le prix du fioul domestique n’est soumis à aucune réglementation. Cet article répond donc à la question suivante : « Est-ce qu’une réglementation tarifaire s’impose pour le fioul ? »

Pour répondre à ce problème, il faut d’abord savoir comment se décompose le prix du fioul domestique (se référer à l’article correspondant).

Le pétrole

Le fioul domestique est issu du pétrole brut. Le prix du pétrole brut constitue la base du prix du fioul domestique. Les acteurs du pétrole se troquent des « Brent » de pétrole d’une capacité de 160 litres, or le commerce international du pétrole est très instable. Le cours du pétrole est calculé en dollar par « Brent » mais le client acheteur voit sa facture définie en euro/litre. Une réglementation tarifaire du pétrole est formellement impossible parce que le commerce de cet hydrocarbure s’effectue sur un marché international libéralisé. En revanche, il en est autrement en ce qui concerne les pays qui peuvent conserver une partie de leur production pour leur commerce national.

Le Raffinage

Pour se procurer du fioul domestique, on affine le pétrole en quatre phases : la distillation, la conversion, l’amélioration et le mélange. Aujourd’hui, en France, le raffinage est une opération relativement délicate à réaliser car c’est une opération responsable de déficit économique (les petites raffineries telles que celle de Reichstett et celle des Flandres ont fermé, par exemple). Dans un tel contexte, une réglementation tarifaire du prix du fioul ne changerait en rien le prix que paie le client quand il reçoit sa commande.

Les opérations de raffinage conduites sur le territoire français sont aujourd’hui globalement déficitaires : fermetures des raffineries de Reichstett et des Flandres (Dunkerque), reprise de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne… le secteur n’en finit plus de faire parler de lui. Dans ce contexte, la réglementation des prix n’entraînerait pas une baisse de la facture du consommateur final.

Le transport et la livraison

Cette partie du coût du fioul domestique comprend le transport du produit depuis la raffinerie jusqu’au dépôt d’une entreprise fournisseuse ainsi son stockage. Les entreprises qui approvisionnent les clients en fioul achètent le produit au dépôt et le stockent dans leurs propres structures. Par conséquent, cette branche de coût comprend aussi l’ensemble des frais attribués à l’entreprise fournisseuse, donc aussi bien les coûts fixes (véhicules de transport, matériel, main-d’œuvre) que les coûts variables (achat au dépôt).

Le panel des prix payés par les fournisseurs et tellement vaste et extensible qu’il serait difficile de soumettre cette branche de coût à une réglementation tarifaire.

Les taxes

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energetiques) attribuée au fioul domestique est faible, avec un taux de 0,057€ par litre. A partir de janvier 2014, il faudra compter en plus de la TICPE la TVA de 19,6%, or cette taxe concerne l’ensemble des branches de coût du fioul, ce qui fait un total de taxes estimé à 25%.

Dans ce cas de figure, une règlementation tarifaire conduirait à baisser le montant des taxes sur le fioul domestique, ce qui serait envisageable, néanmoins, cela coûterait trop cher à l’Etat.

Comme vous l’avez remarqué, le prix du fioul domestique est une notion assez complexe de par sa structure. De plus, le prix du fioul dépend souvent de facteurs sur lesquels les fournisseurs n’ont aucune influence. Ce sont les marchés pétroliers et les taxes d’Etat qui influent en majeure partie sur le prix du fioul, ce qui rend difficile la mise en œuvre d’une réglementation tarifaire.

L’équipe Ouachetermonfioul, le 13 septembre 2013.