Zoom sur la composition du prix du fuel domestique

Tout comme vous, beaucoup de consommateurs se demandent s’ils paient « le juste prix » pour leur fuel domestique. En effet, comment se fait-il que l’on paie si cher pour pouvoir se chauffer, ou ne serait-ce qu’avoir de l’eau chaude ? Une seule réponse à cette éternelle question : le prix du fuel domestique n’est pas uniquement constitué du prix du produit à sa sortie de la raffinerie, mais il comprend, en plus de ce dernier, les taxes, les frais logistiques et les marges que se font les entreprises chargées de distribuer le combustible aux particuliers et aux entreprises. Si on se penche davantage sur le problème, on obtient les explications suivantes :

La base du prix du fuel domestique, c’est sa valeur brute : cette valeur représente le prix auquel les distributeurs achètent le combustible. Les distributeurs peuvent s’approvisionner par deux moyens, soit en achetant leur fuel sur une place de marché, soit en s’adressant directement aux raffineries. Bien entendu, cette valeur brute est dominante dans la composition du prix du fuel domestique, mais c’est aussi la plus aléatoire puisqu’elle varie en fonction des cours du pétrole brut.

Ensuite, il y a les frais logistiques, notamment le prix du transport et du stockage du fuel. Cette valeur se traduit par deux caractéristiques. En premier plan, il y a le prix du transport du produit, depuis le lieu où il est acheté jusqu’au lieu où il est conservé par les entreprises chargées de le revendre, ce transport pouvant être assuré par camion-citerne, par barge ou par pipeline (exploitation terrestre ou offshore). En second plan, il y a de nouveau les frais de conservation du fuel par le revendeur, puis les frais d’approvisionnement du client final.

Après, il y a la marge brute : c’est le financement des frais de structure dus à l’activité et aux coûts variables (non cités jusqu’à présent), ainsi que la marge nette que se font les distributeurs sur le prix du combustible. Cette marge équivaut à la valeur ajoutée mentionnée par l’entreprise, afin d’assurer une constante rentabilité.

Il y a aussi la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) : c’est une taxe de rigueur qui s’applique à tous les produits issus du pétrole brut ainsi qu’aux autres produits énergétiques. La TICPE est établie à l’article 265 du Code douanier. La TICPE est saisie sur les quantités de fuel vendues et stockées, ce qui signifie qu’elle ne dépend pas des cours du pétrole brut. De surcroît, à l’opposé d’autres produits pétroliers comme le Gasoil, la TICPE incluse dans le prix du fuel domestique ne change pas selon les régions (ce qui est relativement bénéfique au client), ce qui permet un accès égal à l’énergie, toutes zones géographiques confondues.

Enfin, il y a la TVA : comme n’importe quel produit mis sur le marché, le fuel domestique est contraint à la TVA qui s’élève à un taux de 19,6% pour le fuel domestique. Cette TVA, spécifique à ce combustible, est appliquée sur le prix hors taxe (dont la TICPE) du fuel, ce qui implique que le consommateur paie une taxe sur une autre taxe.

Attention : à partir du 1^er janvier 2014, dans le cadre du pacte de compétitivité, la TVA du fuel va s’élever à 20% !

L’équipe Ouachetermonfioul, le 27 août 2013.